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Nouveau Brunswick Tabac

** Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de campagnes publicitaires pour les produits du tabac. Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l'interprétation et à l'application de la Loi, de prendre l'avis d'un conseiller juridique avant d'entreprendre ou d'accepter toute campagne publicitaire.

La Loi sur le tabac est de juridiction fédérale, mais les provinces et les municipalités peuvent passer leurs propres lois. Lorsqu’il y a conflit entre les textes de lois fédérales et provinciales en matière de réglementation, de mesures restrictives ou d’interdictions de fumer, la loi la plus restrictive prévaut. Dans la plupart des cas, les lois provinciales ne réglementent pas la publicité diffusée dans les médias, mais le détail des lois en question suit à titre d’information.


Régie par la Loi sur les ventes de tabac du Nouveau-Brunswick

  • Il est interdit de faire de la publicité ou d’en faire la promotion pour la vente ou la consommation dans un local ou endroit où du tabac est vendu ou mis en vente au détail.
  • Il est interdit, dans un endroit ou un local où du tabac est vendu ou mis en vente, de faire de la publicité du tabac ou d’en faire la promotion pour la vente ou la consommation avec du matériel publicitaire de façon à ce que cette publicité ou le matériel publicitaire puisse être vu de l’extérieur.
  • Ne donne pas de détails quant à la publicité en général, ni pour l’affichage. Les directives fédérales devront être suivies.
     

Pour consulter le texte complet de la Loi sur le tabac, visitez : 
http://www.gnb.ca/0062/PDF-acts/t-06-1.pdf

Date des dernières modifications : mai 1993
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : décembre 2013



 
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