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Yukon Élections

**Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de publicité axée sur les campagnes électorales . Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l'interprétation et à l'application de la Loi, de prendre l'avis d'un conseiller juridique avant d'entreprendre ou d'accepter toute campagne publicitaire.

Régie par la Loi électorale du Yukon

  • Durant une période électorale, tout avis ou toute publicité faisant référence à une élection, que ce soit sous forme imprimée, diffusée ou publiée par voie électronique, devra inclure le nom et l'adresse de son commanditaire.
  • Cela ne s'applique pas à une publicité ou à un avis imprimé portant l'un ou plusieurs des éléments suivants :
    • les couleurs ou le logo d'un parti politique enregistré;
    • le nom d'un parti politique enregistré;
    • le nom d'un candidat.

Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter : 

Avis et annonces publicitaires, section 326:
http://www.gov.yk.ca/legislation/acts/elections.pdf
 
Date des dernières modifications : 2002
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : décembre 2013



 
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