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Québec Élections

**Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de publicité axée sur les campagnes électorales . Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l'interprétation et à l'application de la Loi, de prendre l'avis d'un conseiller juridique avant d'entreprendre ou d'accepter toute campagne publicitaire.

Régie par le Directeur général des élections du Québec, financement et dépenses

Affiches et panneaux électoraux

  • Nonobstant toute disposition inconciliable d’une loi ou d’un règlement, l’affichage se rapportant à une élection ne peut être soumis, durant la période électorale, à aucune restriction ou condition autrement que dans la mesure prévue par la présente loi.
  • Toute publicité ayant trait à une élection et faite en période électorale doit être clairement identifiée.
  • Aucune publicité électorale ne pourra être faite dans aucun support, sauf à l'initiative du directeur général des Élections, durant les sept jours suivants le jour de publication du décret d'élection.
  • Aucune affiche ne peut non plus être placée sur un abribus ou sur un banc public sauf s'il dispose d'un espace prévu à cette fin, auquel cas l'affichage doit se faire selon les modalités applicables.
  • Aucune affiche ne peut être placée sur l'emprise d'une route si cette emprise est contiguë à un immeuble résidentiel.
  • Toute affiche se rapportant à une élection doit être enlevée au plus tard 15 jours après le jour du scrutin.

Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter :  
http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/medias/financement-et-depenses-electorales.php?n=5

Loi électorale, Chapitre IV.1, Affichage électoral (259.1) :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_3_3/E3_3.html 


Date des dernières modifications : décembre 2013
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : décembre 2013


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