AMCA : À propos : Affaires gouvernementales :��Règles publicitaires : Élections : Règles publicitaires : Ontario : Ottawa
Ottawa Élections

**Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de publicité axée sur les campagnes électorales . Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l'interprétation et à l'application de la Loi, de prendre l'avis d'un conseiller juridique avant d'entreprendre ou d'accepter toute campagne publicitaire.


Régie par la Loi sur les élections municipales de la province de l’Ontario

  • La Loi sur les élections municipales ne traite ni des emplacements autorisés pour la signalisation de campagne, ni de réglementation de la publicité électorale. La réglementation de la signalisation peut relever de l'autorité de la municipalité locale ou du palier supérieur du gouvernement municipal, ou, lorsqu'elle est placée à proximité d'une route provinciale, du ministère des Transports. Les candidats devront s'informer auprès du secrétaire municipal pour connaître les exigences d'éventuels arrêtés relatifs à la signalisation électorale. Dans la plupart des cas, ces règlements sont relatifs à la signalisation temporaire.

Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter :
 
Législation des élections pour la ville d’Ottawa :
http://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/elections/sommaire-de-la-legislation-sur-les

Loi sur les élections municipales :
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_96m32_f.htm


Date des dernières modifications : juin 2012
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : décembre 2013

 
  AMCA © 2012 Tous droits réservés.