Territoires du nord-ouest Boissons Alcoolisées

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Régie par la Société des alcools et la Commission des licences d’alcools des Territoires du Nord-Ouest.

La Commission des licences d’alcools des Territoires du Nord-Ouest veillera à ce que la publicité pour l’alcool ne s’adresse pas aux jeunes, n’incite pas les gens à boire et ne soit pas sexiste.
- Un détenteur de permis d’alcool peut fournir les renseignements suivants dans une publicité ou une communication publique :
  - le nom de l’établissement;
  - le type de licence (par exemple : cantine, club, salle à manger)
  - le lieu de l’établissement et les heures d’ouverture;
  - le divertissement ou la nourriture.
La publicité est interdite pour l’un ou l’autre des cas suivants :
- influencer les non-buveurs de tout âge à boire ou à acheter des boissons alcoolisées;
- viser les gens d’âge mineur ou associer un produit à des gens d’âge mineur;
- présenter un produit dans un contexte attrayant, surtout pour les personnes d’âge mineur;
- présenter une publicité contenant l’endossement personnel ou implicite d’une boisson alcoolisée par une personne, un personnage ou un groupe qui pourrait être un modèle pour des gens d’âge mineur;
- tenter d’établir que le produit est un symbole de statut social, qu’il est nécessaire pour jouir de la vie ou pour fuir ses problèmes quotidiens, ou tenter d’établir que la consommation du produit devrait avoir préséance sur d’autres activités;
- insinuer directement ou indirectement que l’acceptation sociale, le statut social, le succès personnel ou professionnel, ou que les réussites athlétiques peuvent être obtenues, améliorées ou renforcées en consommant de l’alcool;
- insinuer directement ou indirectement que, d’emblée, la présence ou la consommation d’alcool est essentielle pour jouir d’une activité ou d’un événement;
- utiliser un langage suggestif pour pousser les gens à se procurer le produit et à le consommer;
- présenter le produit de façon telle ou à un moment tel qu’il serait associé à la conduite automobile ou à une activité d’adresse;
- contenir un encouragement à préférer les boissons alcoolisées en raison de leur taux élevé d’alcool;
- contenir des scènes où le produit est consommé, ou que l’impression est donnée, visuellement ou en audio, que le produit est ou a été consommé;
- annoncer des promotions spéciales (alcool gratuit, consommations multiples (2 pour 1), alcool au rabais pour de grandes quantités consommées ou 5 à 7);
- utiliser des mots qui insinuent le prix de l’alcool, comme « la soirée à 1 $;
- distribuer des coupons échangeables contre un rabais sur les boissons alcoolisées.
Aucun tenancier d’établissement licencié ne peut afficher en dehors dudit établissement la vente ou l’offre d’alcool gratuite ou à prix réduit, incluant la publicité suivante :
- alcool gratuit;
- alcool au rabais, incluant les 5 à 7;
- offres de consommations multiples;
- offres au rabais pour de grandes quantités consommées;
- l’usage de mots qui insinuent le prix de l’alcool, comme « la soirée à 1 $ ».
La publicité doit être de bon goût et être bien fondée.
Il incombe au tenancier de l’établissement licencié d’assurer que toutes les publicités sont justes et vérifiables.

Pour obtenir tous les détails, visitez :

Date des dernières modifications : octobre 2008
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2012