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Nunavut Boissons Alcoolisées

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La réglementation pour les Territoires du Nord-Ouest devrait prévaloir

  • La présente partie s'applique à la publicité provenant du Nunavut

Est interdite toute publicité d’alcool au moyen d’affiches ou d’annonces dans les journaux, les magazines, à la radio, à la télévision ou dans tout autre média, à l’exception de la publicité spécialement approuvée par la Commission


Pour obtenir tous les détails, visitez :
http://www.canlii.org/fr/nu/legis/regl/rrtn-o-nu-1990-c-l-34/derniere/partie-1/rrtn-o-nu-1990-c-l-34-partie-1.pdf

Date des dernière modifications : mars 2010
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : décembre 2013


 
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