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Manitoba Boissons Alcoolisées

**L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l'avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

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Régie par la Société des alcools du Manitoba.

  • Les annonces doivent respecter les principes suivants :
    • Les scènes que contient une annonce doivent respecter la législation fédérale, provinciale et municipale et encourager la modération et la prudence en matière de consommation de boissons alcoolisées.
    • Les annonces doivent viser un public qu'on estime se composer de personnes d'au moins 18 ans.
    • Il est interdit dans les annonces de recourir à une célébrité ou au sosie d'une célébrité qui exerce un grand attrait sur les personnes de moins de 18 ans pour faire la promotion de produits alcoolisés.
    • Les personnes qui peuvent raisonnablement être prises pour des mineurs ne peuvent être représentées dans les annonces.
    • Il est interdit dans les annonces d'utiliser ou de parodier des contes de fées, des comptines, des chansons, des personnages fictifs ou des caricatures qui peuvent présenter un intérêt pour les enfants.
    • Les annonces doivent être de bon goût et respecter les convenances.
    • Les annonces ne peuvent être de nature sexiste ni suggérer l'exploitation sexuelle.
    • Les annonces ne peuvent laisser entendre, directement ou indirectement, que la consommation de boissons alcoolisées permet ou favorise la réalisation du mode de vie recherché, l'accomplissement personnel, l'assentiment collectif ou la résolution de problèmes sociaux, physiques ou personnels.
    • Les annonces ne peuvent prétendre ni laisser entendre que les boissons alcoolisées ont des propriétés salutaires, nutritives, curatives, diététiques, stimulantes ou calmantes.
    • Il est interdit dans les annonces d'associer la conduite de véhicules motorisés à des produits alcoolisés ou de montrer des véhicules motorisés dans des scènes dans lesquelles se trouve un produit alcoolisé.
    • Les annonces ne peuvent contenir des scènes dans lesquelles sont consommées des boissons alcoolisées.
  • Annonces autorisées
    • Les annonces affichées à l'intérieur des véhicules de transport en commun terrestre
    • Les annonces affichées à l'intérieur de bâtiments tels que aéroports, gares d'autobus, boutiques hors taxes, locaux et terrasses visés par une licence et centres commerciaux
    • Les annonces affichées à l'occasion de réceptions pour lesquelles est délivré un permis de circonstance
  • Sauf disposition contraire du présent règlement, sont interdites :
    • Les annonces figurant sur des enseignes extérieures, des panneaux-réclame ou des abribus, à moins qu'elles ne visent à encourager la modération et la prudence en matière de consommation de boissons alcoolisées ou qu'elles ne favorisent la responsabilité sociale ou environnementale
    • La présentation de boissons alcoolisées dans des annonces visant à encourager la modération ou la prudence ou à faire la promotion d'événements de bienfaisance
    • Les annonces affichées sur l'extérieur de véhicules motorisés

Pour obtenir tous les détails, visitez : 
http://web2.gov.mb.ca/laws/regs/pdf/l160-125.95.pdf

Date des dernières modifications : août 2000
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2011

 
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