Nouveau Règlement sur l’affichage de la Ville de Toronto

La Ville de Toronto est sur le point de parachever un nouveau règlement harmonisé en vue de réglementer l’affichage permanent et de régir l’industrie de l’affichage extérieur dans la ville. Les membres de l’AMCA appuient l’ambitieux programme de la Ville visant l’établissement d’un nouveau Règlement sur l’affichage puisque les règlements actuellement en vigueur datent d’il y a bien longtemps et ouvrent la porte à de nombreuses interprétations, à la fois par les intervenants de l’industrie et par les employés de la Ville. Le moment est bien choisi pour revoir la réglementation concernant l’affichage dans le marché de Toronto, car elle pourra être mieux adaptée à la nouvelle réalité et à l’évolution de l’industrie tout en mettant un frein à la prolifération d’affiches et en évitant aux employés de la Ville d’avoir à recourir inutilement à des mesures coercitives. Un nouveau règlement est sans contredit nécessaire.

L’AMCA appuie le nouveau Règlement sur l’affichage de la ville

L’AMCA appuie la Ville de Toronto dans son désir d’établir un nouveau règlement harmonisé concernant l’affichage. Nous convenons que les règlements actuellement en vigueur ne sont pas harmonisés et qu’ils sont quelque peu désuets. Nous convenons donc aussi qu’ils doivent être ajustés, dans un premier temps, pour refléter la nouvelle réalité et l’évolution de l’industrie, et dans un deuxième temps, pour améliorer la mise en application par l’industrie de l’affichage extérieur afin de prévenir la prolifération d’affiches non conformes.

L’AMCA appuie aussi la Ville dans son désir de mettre un frein à la construction de panneaux non conformes. Conséquemment, l’AMCA a proposé la mise en place d’un système d’identification sous la forme de plaques à être exposées sur chaque panneau conforme à la réglementation. Ces plaques permettront aux agents de surveillance de rapidement repérer le permis en vigueur et, par le fait même, déterminer si le panneau est conforme.

L’AMCA prend fait et cause aussi pour la formation d’une division spécialisée en affichage au sein des services administratifs de la Ville qui se chargerait de la livraison des permis et de l’étude des cas spéciaux, en plus d’assister les dirigeants aux prises avec des problèmes reliés à des panneaux, de conseiller les agents de surveillance municipaux en cas d’infraction potentielle et d’émettre ses opinions par rapport aux cas problématiques à un comité d’étude neutre.

Dès le début, l’AMCA a clairement exprimé son désir de travailler avec l’équipe projet de la Ville pour arriver à élaborer une nouvelle réglementation pour l’affichage qui pourra à la fois réglementer et promouvoir l’industrie torontoise de l’affichage extérieur, respecter et mettre en valeur la diversité des secteurs, prévenir la prolifération de panneaux non conformes et simplifier la mise en application.
De façon générale, l’AMCA croit que la nouvelle réglementation sur l’affichage doit être juste tout en allouant à tous les intervenants une certaine marge de manœuvre et, plus important encore, tout en accordant à l’industrie de l’affichage extérieur une certaine flexibilité essentielle à son évolution et à sa croissance afin de demeurer une industrie viable et en santé.

Sérieuses préoccupations quant à la nouvelle réglementation

Selon l’information reçue à ce jour, l’AMCA est très inquiète de la direction prise dans l’élaboration de la proposition de ce nouveau règlement. En effet, si ledit règlement était adopté dans sa forme actuelle, il pourrait sérieusement compromettre la survie financière de l’industrie de l’affichage extérieur de Toronto et avoir un effet défavorable sur l’économie locale qui pourrait se traduire par une perte d’emplois considérable.

Depuis l’été 2008, l’AMCA a tenté de travailler avec l’équipe projet de la Ville chargée de l’élaboration de ce règlement pour y apporter sa contribution. L’AMCA a préparé et présenté trois propositions datées du 1er octobre 2008, du 13 février 2009 et du 31 mars 2009 exposant en détail ses préoccupations et ses recommandations.

Malgré plusieurs demandes, nous n’avons toujours pas eu l’occasion de passer ces soumissions en revue, ni même de discuter avec l’équipe projet en question,

Il semblerait que nous avons été exclus du processus de consultation.

L’AMCA s’inquiète aussi du fait que le processus de la Ville concernant l’adoption de ce nouveau règlement n’a pas été aussi consultatif et transparent qu’il aurait dû être. Notre compréhension était qu’une équipe projet pour le Règlement sur l’affichage chapeauterait un processus consultatif qui aboutirait sur un nouveau règlement harmonisé. Toutefois, la présentation du 5 mars dernier, effectuée par l’équipe projet de la Ville, nous porte à croire que la Ville s’apprête à franchir les étapes nécessaires pour restreindre sérieusement, voire interdire, l’affichage extérieur à Toronto.

L’AMCA espère sincèrement que ce n’est pas le cas.