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Régie par la Loi sur les élections et les référendums des Territoires du Nord-Ouest

• Aucun candidat ni aucune autre personne ne devront diffuser, le jour du scrutin pour une élection ou le jour précédant immédiatement le jour du scrutin, un discours, un programme de divertissement ou une publicité en vue de favoriser ou de s'opposer à l'élection d'un candidat.
• Aucune publicité politique n'est autorisée entre les élections.
• Aucun format de panneau ou d'affichage n'est disponible dans les Territoires du Nord-Ouest.

Pour consulter l'intégralité de la Loi relative aux élections et aux référendums des Territoires du Nord-Ouest, visitez le site :
http://www.electionsnwt.ca/pdf/Elections_and_Plebiscites.pdf


Date des dernières modifications : janvier 2007
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2009