**L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l'avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter

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Régie par le directeur général des Élections du Québec, financement et dépenses

Affiches et panneaux électoraux

• Nonobstant toute disposition inconciliable d’une loi ou d’un règlement, l’affichage se rapportant à une élection ne peut être soumis, durant la période électorale, à aucune restriction ou condition autrement que dans la mesure prévue par la présente loi.
• Toute publicité ayant trait à une élection et faite en période électorale doit être clairement identifiée.
• Aucune publicité électorale ne pourra être faite dans aucun support, sauf à l'initiative du directeur général des Élections, durant les sept jours suivants le jour de publication du décret d'élection.

Pour consulter l'intégralité de la section financement et dépenses, visitez le site :
http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/medias/financement-et-depenses-electorales.php?n=5#no4

Date des dernières modifications : juillet 2008
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2009


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