**L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l'avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

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Régie par l'arrêté 2849 de la ville de Vancouver relatif à la circulation et à la voirie

Publicité le jour de l'élection

• La publicité électorale partisane n'est pas autorisée le jour ordinaire du scrutin. Les candidats contrevenant à cette disposition, qui font de la publicité électorale le jour ordinaire du scrutin, et les supports qui acceptent ladite publicité s'exposent à une amende pouvant atteindre 5 000 $ et à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an.
• Cette disposition ne s'applique pas au Bureau des élections de la ville de Vancouver, qui fait la promotion du processus de vote en général et non pas d’un ou plusieurs candidats ou d’un ou plusieurs partis politiques en particulier.
  

Pour obtenir tous les détails, visitez le site :
http://vancouver.ca/ctyclerk/election2008/pdf/2008CandidateInfoPackage.pdf
Article 3.0, onglets 4-1 et 4-2


Date des dernières modifications : 2008
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2009