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Territoires du nord-ouest Boissons Alcoolisés

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Régie par la Société des alcools et la Commission des licences d’alcools des Territoires du Nord-Ouest.

  • Aucun tenancier d’établissement licencié ne peut afficher les prix de l’alcool en dehors dudit établissement.
  • Aucun tenancier d’établissement licencié ne peut afficher en dehors dudit établissement la vente ou l’offre d’alcool gratuite ou à prix réduit, incluant la publicité suivante :
    • alcool gratuit;
    • alcool au rabais, incluant les 5 à 7;
    • offres de consommations multiples;
    • offres au rabais pour de grandes quantités consommées; ou
    • l’usage de mots qui insinuent le prix de l’alcool, comme « la soirée à 1 $ ».
  • La publicité doit être de bon goût et être bien fondée.
  • Il incombe au tenancier de l’établissement licencié d’assurer que toutes les publicités sont justes et vérifiables.

Pour obtenir tous les détails, visitez le site :
http://www.justice.gov.nt.ca/PDF/ACTS/Liquor.pdf

Date des dernières modifications : octobre 2009
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : septembre 2009

 
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