L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l'avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

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Régie par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

• À l’exception de la publicité pour les services publics, le détenteur d’un permis pour vendre ou pour fabriquer de l’alcool peut annoncer ou faire la promotion de l’alcool ou de la disponibilité d’alcool, seulement si le message publicitaire :
  • est conséquent avec le principe de l’usage ou du service de l’alcool fait de façon responsable;
  • fait la promotion d’une marque ou d’une variété de boisson et non la promotion de la consommation en général;
  • ne laisse pas entendre que la consommation d’alcool est nécessaire pour obtenir ou pour améliorer :
    • le succès social, professionnel ou personnel,
    • les prouesses athlétiques,
    • les prouesses sexuelles ou le charme, ou pour attirer les opportunités reliées au sexe,
    • la jouissance de toute activité,
    • l’atteinte de tout objectif,
    • le règlement de problèmes d’ordre social, physique ou personnel.
    • n’intéresse pas, directement ou indirectement, les gens qui n’ont pas atteint l’âge légal pour boire, ou n’est pas placé dans des médias qui ciblent spécifiquement ce groupe de personnes;
    • n’associe pas la consommation d’alcool à la conduite automobile ou à des véhicules motorisés, ou à des activités qui demandent une certaine concentration ou adresse ou qui présentent un élément de danger;
    • n’illustre pas de véhicules motorisés en mouvement où l’alcool serait consommé à moins que ces véhicules soient une forme de transport collectif;
    • ne suggère pas des activités illégales reliées à l’alcool, telles que la vente, l’achat, la manipulation, la consommation ou la remise d’un cadeau.

Pour obtenir tous les détails, visitez le site :
http://www.agco.on.ca/pdf/Non-Forms/3099B.e.pdf

 Date des dernières modifications : juillet 2007
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : septembre 2009