**L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l'avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

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Régie par le Nova Scotia Alcohol and Gaming Authority.

• La réglementation existante stipule que les détenteurs de permis d’alcool ne peuvent pas annoncer la vente d’alcool sans que le message n’ait été approuvé par le Nova Scotia Alcohol and Gaming Authority et sans qu’il ne soit en conformité avec lignes directrices suivantes :
  • Un détenteur de permis d’alcool peut annoncer dans n’importe quel média.
    La publicité d’un détenteur de permis d’alcool peut inclure une partie ou toute l’information suivante pour son établissement licencié :
  • Les prix des boissons.
  • Les heures d’ouverture.
  • Le nom des fabricants de boissons ou des marques vendues.
  • Un détenteur de permis ne peut pas utiliser la publicité pour l’un ou l’autre des cas suivants :
  • Encourager les gens à boire de l’alcool de façon irresponsable.
  • Montrer des gens en train de boire de l’alcool.
  • Montrer une personne en état d’ébriété.
  • Montrer une personne qui a un comportement irresponsable ou illégal.
  • Insinuer que la conduite automobile en consommant de l’alcool, ou après en avoir consommé, est acceptable.
  • Viser directement les gens d’âge mineur ou s’afficher dans les endroits que ces derniers utilisent ou visitent.
  • Montrer l’alcool comme une nécessité de la vie.
  • Montrer l’alcool comme un élément clé de l’acceptation sociale ou du succès personnel.
  • Montrer l’alcool comme un élément essentiel pour avoir du plaisir dans toute activité.
  • Montrer l’alcool comme un symbole de statut social.
  • Utiliser des photos ou des descriptions de gens d’âge mineur ou de personnalités, d’images ou d’activités qui auraient un attrait pour les gens d’âge mineur.
  • Les changements proposés à la réglementation sont les suivants :
  • Permettre aux détenteurs de permis d’alcool d’annoncer les prix des boissons, les heures d’ouverture, le nom et les marques des fabricants d’alcool par le biais de tout média.
  • Il ne sera plus nécessaire de faire approuver le matériel par les autorités gouvernementales.

Pour obtenir tous les détails, visitez le site :
http://www.gov.ns.ca/just/regulations/regs/lclicens.htm

Date des dernières modifications : 31 octobre 2006
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : septembre 2009