**L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l'avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

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Régie par le BC Liquor Control and Licensing Branch.

• Tous les détenteurs de permis d’alcool en Colombie-Britannique - ceci inclut les bars, les pubs, les restaurants, les détaillants, les vignobles, les brasseries et les distilleries — ont le droit d’annoncer leurs produits.
• Les détenteurs de permis peuvent :
  • installer des affiches pour annoncer leur établissement ou leurs produits, placer de la publicité dans les journaux, les magazines et les périodiques, ou à la télévision, à la radio ou sur Internet et publier des dépliants ou des brochures.
  • Ces annonces peuvent inclure les prix des produits (incluant les rabais), les heures d’ouverture et les noms des marques ou des fournisseurs de produits.
  • Spécifiquement pour les véhicules et les propriétés des transporteurs collectifs BC Transit et Trans Link, les boissons alcoolisées, les marques ou les noms de sociétés doivent comporter un message de responsabilité sociale qui devra occuper 10 % de l’espace publicitaire total.
• La publicité ne peut pas :
  • Encourager les gens à boire de l’alcool ou à boire de façon irresponsable (les publicités qui annoncent des prix doivent en tenir compte; si l’établissement annonce des prix qui incitent les clients à boire ou dont le résultat fait en sorte que les clients boivent démesurément, le Liquor Control and Licensing Branch peut empêcher l’établissement d’inclure des prix dans ses annonces ultérieures).
  • Montrer des gens qui boivent des boissons alcoolisées ou quiconque en était d’ébriété ou ayant un comportement irresponsable ou illégal.
  • Associer la conduite automobile avec l’alcool.
  • Être destinée aux gens d’âge mineur ou être installée dans des endroits qui sont utilisés ou visités principalement par des gens d’âge mineur comme des arcades de jeux vidéo ou des terrains de jeu.
  • Faire la démonstration que l’alcool est :
    nécessaire dans la vie, un élément clé de l’acceptation sociale ou du succès personnel, indispensable pour apprécier une activité, ou un symbole de statut social.
    
• Les publicités des bars et des salons de vin ne peuvent pas :
  • utiliser des photos de gens d’âge mineur (en Colombie-Britannique : quiconque n’a pas atteint 19 ans), ou de personnalités, d’images ou d’activités qui plairaient aux gens d’âge mineur,
  • présenter des gens buvant de l’alcool à moins qu’ils n’aient de la nourriture devant eux.
  • Les publicités des restaurants doivent faire la démonstration évidente que leur premier objectif est de servir de la nourriture.
  • Les publicités des entreprises qui fabriquent la bière, le vin ou les spiritueux peuvent nommer un détaillant, un bar ou un restaurant où le produit est vendu.

Pour consulter les textes de loi et de réglementation complets du BC Liquor Control and Licensing Board, visitez les sites :
http://www.hsd.gov.bc.ca/lclb/LLinBC/advertising.htm 
http://www.bclaws.ca/Recon/document/freeside/--%20L%20-

Date des dernières modifications : janvier 2009
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : septembre 2009